République du Congo · espace OHADA
Codes, lois, décrets et arrêtés de la République du Congo et de l'espace OHADA, sourcés et consultables article par article.
1 087 textes publiés · 17 162 articles · dernière date juridique le 4 juin 2026
Le fonds juridique
246 articles
2826 articles
835 articles
768 articles
307 articles
230 articles
Assistant Mibeko
L'assistant cherche dans les textes publiés sur ce site et cite l'article exact dont vient sa réponse. Vous l'ouvrez, et vous vérifiez.
Les articles cités, publiés sur ce site
Lire les textes reste libre et sans compte. Pour poser vos propres questions, créez un compte gratuit : l'Assistant s'ouvre à tous, sur le web comme dans l'application mobile.
Chaque texte provient d'une source officielle — le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org) — et affiche, quand il est établi, son statut juridique.
Lire notre méthodeComprendre
Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), le statut de commerçant, le bail commercial : ce que l'Acte uniforme harmonise pour les entreprises de l'espace OHADA.
Préavis, indemnité de licenciement, solde de tout compte : les grands principes encadrant la fin du contrat de travail, expliqués pour les employeurs comme pour les salariés.
Forme juridique, statuts, immatriculation au RCCM : un repère pratique en français simple pour créer une société à responsabilité limitée dans l'espace OHADA.
Formes de divorce, garde des enfants, partage des biens : les repères que pose le Code de la famille, expliqués sans jargon pour les citoyens.
Le fonds vit
Les derniers textes intégrés. La date d'intégration n'est pas la date d'adoption ou de publication du texte.
Pour continuer
L'application Mibeko conserve les textes que vous consultez, vous prévient des nouveautés du Journal officiel et reste utilisable même sans connexion.
Installer l'application